Hadopi : «Le compte à rebours a commencé»
30.06.10 | 10h47
Les premiers mails d'avertissement aux pirates seraient envoyés en septembre.
«Le compte à rebours a commencé.» Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), peut enfin se flatter d'avoir un organisme en ordre de marche. «Il ne manque plus que le décret de procédure mais nous avons désormais l'accord de la Cnil du moins pour la musique, et nous pouvons désormais nous appuyer sur le décret définissant la négligence caractérisée, pierre de touche de ce que doit être la réponse graduée.» Selon la présidente de cette structure indépendante, tous les outils techniques sont prêts pour que se mette en action le bras armé de l'Hadopi, la Commission de protection des droits. «Mais attention, prévient le magistrat, pour que cette commission envoie ses premiers courriels, il faut qu'elle soit auparavant saisie par les ayants droit. Les premières saisines devraient se faire courant juillet. Puis nous aurons un délai de deux mois pour contacter les fournisseurs d'accès et, à partir des adresses IP, disposer de l'identité de ceux à qui nous
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Paule Gonzales
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